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Origins, Business, and Politics The Canada-EUTrade and the Transatlantic Marketplace Operating Structure -

Structure organisationnelle 

Les membres du Forum élabore conjointement des propositions de recommandations visant d'une part la disparition de distorsions entre les politiques européennes et canadiennes en matière de commerce et d'investissement. Ces recommandations sont intégrées dans les points prioritaires du Programme d'action 2003 du Forum. Ces recommandations sont adoptées lors de la table ronde annuelle des dirigeants d'entreprises et soumises par la suite aux responsables politiques et administratifs de l'Union européenne et du Canada à l'occasion des Sommets bilatéraux et lors des rencontres régulières avec les négociateurs de l'ARCI.

Les objectifs prioritaires actuels sont les suivants :

Coopération réglementaire
La coopération réglementaire vise une plus grande harmonisation des structures réglementaires de part et d'autre; elle porte notamment sur l'échange de données et autres renseignements, l'accélération de l'élaboration des politiques et la coopération sur la mise en place de meilleures pratiques et de nouvelles réglementations. La priorité sera donnée à une évaluation scientifique des risques dans l'élaboration de règlements et une approche commune basée sur les principes de l'équivalence et de la reconnaissance mutuelle.

L’accès au marché
Élimination des tarifs douaniers existants, notamment ceux portant sur les produits manufacturés, les textiles, de même que les produits agricoles et agroalimentaires. Élimination des normes et des règlements techniques qui favorisent les produits nationaux et instaurer des barrières non tarifaires (BNT).

Facilitation des échanges
Utilisation des pratiques exemplaires dans le cadre des techniques douanières et de la coopération sur le plan de l’échange électronique de données. Pondération des mesures de sécurité en fonction de leurs incidences sur le commerce et la promotion de l’application partagée des règles, normes et directives internationales.

Investissement
Le Canada et l’UE doivent fusionner tous les accords bilatéraux sur la protection des investissements étrangers (APIE) en un seul et tendre à l’abolition des règlements portant sur la propriété étrangère.

Résolution de conflits
Un mécanisme de règlement des conflits assure aux entreprises que les deux pays s’engagent à respecter les règlements adoptés et que les lois locales n’infirmeront pas les ententes bilatérales.

Mobilité de la main-d’œuvre
Le Canada et l’Union européenne doivent mettre en place des moyens pour faciliter la mobilité de la main-d’œuvre professionnelle, notamment par la reconnaissance de compétences professionnelles, de manière à mettre sur pied un marché commun de main d’œuvre qualifiée.

Concurrence et achats publics
Il s'agit ici prioritairement de corriger, à l'intérieur d'un cadre de référence s'inspirant du principe de la courtoisie, les effets néfastes sur les courants d'affaires occasionnées par des incompatibilités entre des législations et dispositions normatives nationales. Au chapitre des achats publics, le Forum plaide pour la disparition des règles et méthodes restrictives créant des barrières à la libre concurrence pour des entreprises actives sur le plan international cherchant à obtenir des contrats gouvernementaux.

Services financiers et fiscalité
L'objectif consiste à faire la promotion d'un commerce des services financiers davantage libéralisé et des démarches conjointes en vue d'éliminer les barrières fiscales à l'investissement.

Commerce et environnement
Priorités : élaborer un cadre pour un marché de carbone efficace entre le Canada et l'Union européenne et 2) veiller à ce que la mise en place de mesures liées à la protection de l'environnement n'entraîne pas la création de barrières non tarifaires injustifiées et discriminatoires pour le commerce.

Énergie, sciences et technologies
Création d’un cadre stratégique de gestion de l’énergie comportant des dispositions en matière de sécurité énergétique, d’utilisation à venir des ressources du Nord et de l’Arctique, ainsi que de coopération sur le plan des technologies écologiques de pointe.

Organisation mondiale du commerce
Le Forum appuie totalement les objectifs du Programme de Doha pour le Développement (PDD) et croit fermement que des progrès doivent être enregistrés dans ce contexte afin de sauvegarder l'intégrité du système de l'OMC. Le groupe de travail sur le PDD identifiera des problématiques de l'OMC qui pourront faire l'objet d'un examen dans le cadre des négociations de l'ARCI.

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